Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions générales de vente définissent les termes et conditions sous lesquels sont proposés à la vente les produits numériques (ci-après les « Produits ») sur pryskaducoeurjoly.com. En achetant des produits sur ce site, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des dossiers d’investigation au format numérique. Chaque achat donne droit à l’Acheteur à une licence d’utilisation personnelle, non transférable et non exclusive du produit numérique acheté.
3. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué par l’Acheteur via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire proposé par l’interface prestataire que nous utilisons STRIPE). L’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail.
4. Livraison
Les produits numériques sont livrés par e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur au moment de la commande. En cas de non-réception du produit dans les 30 minutes, l’Acheteur est invité à vérifier son dossier spam et à me contacter via le formulaire de contact pour signaler le problème. Il est possible que vous ayez fait une erreur sur votre e-mail. Dans tous les cas je m’engage à vous répondre pour finaliser la livraison. Si nous ne vous avons pas répondu dans les sept jours ouvrés qui suit votre requête via le formulaire de contact, vous serez en droit d’exiger un remboursement.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation sur la vente de contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que l’Acheteur a expressément consenti à l’exécution immédiate du contrat et reconnu ainsi renoncer à son droit de rétractation. Toutes les ventes sont donc définitives et non remboursables une fois le processus de livraison finalisé.
6. Protection des données personnelles
L’Acheteur est informé que ses données personnelles, telles que le nom, le prénom et l’e-mail, sont collectées pour le traitement de sa commande et sont hébergées par Ionos, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur https://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/. Les données bancaires et de paiement sont traitées et protégées par l’interface de paiement sécurisé Stripe.
Nous nous engageons à ne pas transmettre les données personnelles des acheteurs à des tiers, comme l’indique notre politique de confidentialité.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.