Une ligne à très haute tension jugée responsable des maux d’un élevage

Par Béatrice LE BOHEC

TULLE, 14 nov 2008 (AFP) – La justice, qui a condamné le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité RTE à verser près de 400.000 euros à des éleveurs, vient pour la première fois d’établir un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux.

Un juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Tulle a condamné, le 28 octobre, RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice « direct, matériel et certain » subi par une exploitation agricole implantée le long d’une ligne à très haute tension, à Latronche (Corrèze).

« La justice a directement établi un lien entre cette ligne électrique et les pathologies des animaux » du groupement agricole d’exploitations en commun (Gaec), se félicite son avocat, Me Philippe Caetano, engagé depuis 2003 dans une procédure d’abord administrative puis civile.

RTE a annoncé vendredi qu’il fera appel de cette condamnation. « C’est la première fois qu’un juge judiciaire se prononce contre RTE mais toutes les procédures devant des juridictions administratives ont toujours été rejetées », a déclaré à l’AFP Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

« Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n’ont pas dévoilé l’existence d’un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques », a-t-il ajouté.

En vingt ans, c’est la cinquième procédure contre une ligne électrique de RTE impliquant des animaux.

A Latronche, la ligne à haute tension était devenue en 1990 une ligne à très haute tension (supérieure ou égale à 400.000 volts).

L’exploitation agricole de la famille Marcouyoux, spécialisée dans l’élevage bovin et porcin, avait rapidement constaté des problèmes sanitaires affectant ses troupeaux -problèmes respiratoires, baisses des défenses immunitaires– mais ce n’est qu’en 1998 qu’un technicien avait conclu à la surexposition des animaux aux champs électromagnétiques.

« La Chambre d’agriculture et les services départementaux s’en sont mêlés, écartant la source infectieuse liée à la mort des vaches », rappelle Me Caetano.

Le jugement, dont l’AFP a obtenu une copie, rapporte que « la maternité porcine a été arrêtée en raison d’un taux de natalité anormalement bas et d’un taux de mortalité infantile élevé », que « le hangar de stabulation accueille des génisses chétives souffrant pour partie d’hémorragies ou d’avortements inexpliqués » et que « 10% du lait est perdu » en raison de maladies digestives ou génitales subies par les vaches.

Michel Marcouyoux, qui a monté en 1974 avec son épouse cette exploitation de 30 ha courant le long de la ligne électrique, se souvient d’avoir vu défiler « il y a une quinzaine d’années » tous les services vétérinaires pour détecter une éventuelle maladie du cheptel.

« On avait le choix de tout abandonner ou de reconstruire un bâtiment 1 km plus loin. C’est ce que nous avons décidé mais on a dû abandonner la porcherie parce que tout était de notre poche pour recommencer », a souligné cet agriculteur de 60 ans, interrogé par l’AFP.

« Ma femme est sourde, moi aussi et notre fils de 35 ans a des problèmes respiratoires », affirme M. Marcouyoux, qui fait désormais partie d’une association basée en Bretagne « Animaux sous tension ».

« La nuit, si vous avez un néon à la main près de la ligne à très haute tension, il s’allume tout seul », s’inquiète-t-il.

BORDEAUX, 14 nov 2008 (AFP) – Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité

RTE fera appel de la décision du tribunal de Tulle le condamnant à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs en Corrèze implantés le long d’une ligne à très haute tension, a-t-il indiqué vendredi.

Dans un jugement du 28 octobre, le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Tulle a condamné

RTE à « l’indemnisation du préjudice direct, matériel et certain » subi par un groupement agricole d’exploitations en commun (GAEC), « du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l’exploitation », située à Latronche (Corrèze).

« C’est la première fois qu’un juge judiciaire se prononce contre

RTE mais toutes les procédures devant des juridictions administratives ont toujours été rejetées », a indiqué à l’AFP Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

« Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n’ont pas dévoilé l’existence d’un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques », a-t-il ajouté.

Le jugement, dont l’AFP a obtenu une copie, rapporte que dans ce GAEC corrézien, « la maternité porcine a été arrêtée en raison d’un taux de natalité anormalement bas et d’un taux de mortalité infantile élevé », que « le hangar de stabulation accueille des génisses chétives souffrant pour partie d’hémorragies ou d’avortements inexpliqués » et que « 10% du lait est perdu » en raison de maladies digestives ou génitales subies par les vaches.

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