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Pesticides dans les vignes : la « faute inexcusable de l’employeur » reconnue

par | Avr 21, 2014 | Santé | 0 commentaires

Après sept ans de combat judiciaire, Sylvie, salariée en Dordogne, dans le Bergeracois, obtient enfin gain de cause. Sa pension d’invalidité ? 107€/mois… Dans cet article fort intéressant du blog Ma Planète, tenu par mon ancienne collègue Cathy Lafon, on notera tout particulièrement le déni des autorités judiciaires :

 » Le tribunal des affaires sociales de Bordeaux (TASS) rejette une première fois, en février 2012, sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, le jugement spécifiant que la cause à l’origine des troubles n’était pas démontrée ». Puis : « En 2013, le 31 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux infirme la décision et reconnait la faute inexcusable, s’appuyant sur le fait que la dangerosité des produits utilisés ne pouvait être ignorée des propriétaires du château, qui, en outre, n’avaient pas fourni de matériel de protection adapté. »

Comme quoi, en fonction des juridictions, les avis changent.

On retrouve ces mêmes incohérences dans tous les dossiers de santé publique, notamment les vaccins.

Retenez bien cette petite phrase familière, le signe habituel du déni (et cause de souffrance supplémentaire chez les victimes) : « La cause à l’origine des troubles n’a pas été démontrée », ou « le lien de cause à effet n’est pas établi »… Lire cela doit toujours nous interpeller !

See on maplanete.blogs.sudouest.fr

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